Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme PicAgent, un logiciel de gestion (ERP) destiné aux photographes professionnels.
2. Acceptation des CGU
L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Description du service
PicAgent propose les fonctionnalités suivantes :
- Gestion de clients et de projets photographiques
- Création de devis et facturation
- Calendrier et planification de shootings
- Galeries photos en ligne
- Suivi financier (chiffre d'affaires, charges)
- Messagerie email intégrée
- Questionnaires personnalisables
- Contrats et signatures
- Notes et tâches
- Réservation en ligne
- Portail client
- Prospection IA (recherche de prospects, suggestions de relance)
- API REST pour intégrations tierces
- Plugin Lightroom Classic
- Serveur MCP (plan Business uniquement)
- Bot Telegram
- Assistant IA intégré
Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés payants (plans Pro et Business). Le détail des plans est disponible sur la page de tarification.
4. Inscription et compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription. Chaque compte est personnel et l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'authentification s'effectue via un lien magique envoyé par email (magic link). Aucun mot de passe n'est stocké. L'utilisateur est responsable de la sécurité de sa messagerie électronique, utilisée comme moyen d'authentification au service.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
- Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure du service
6. Utilisation de l'intelligence artificielle
PicAgent intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle :
- Assistant IA : chat conversationnel pour aider à la gestion quotidienne (rédaction d'emails, synthèse de projets, suggestions)
- Suggestions de relance : détection automatique des devis en attente et génération de messages de relance personnalisés
- Recherche de prospects : enrichissement de profils professionnels et génération d'emails de premier contact
Les limites d'utilisation de l'IA varient selon le plan souscrit (5 messages/jour en Free, 50 en Pro, illimité en Business). Les résultats générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés.
Les données de l'utilisateur ne sont pas utilisées pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.
7. API et intégrations
PicAgent fournit une API REST v1 permettant aux utilisateurs des plans Pro et Business d'intégrer leurs galeries et photos avec des outils tiers. L'utilisation de l'API est soumise aux conditions suivantes :
- L'authentification se fait via des clés API (Bearer token) générées depuis les paramètres du compte
- Le rate limiting est fixé à 100 requêtes par minute par clé API
- Le plugin Lightroom Classic utilise cette même API pour l'export direct de photos vers les galeries PicAgent
- L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses clés API et ne doit pas les partager publiquement
8. Intégrations et services tiers
PicAgent propose des intégrations avec des services tiers, notamment :
- Telegram : notifications via bot Telegram
- Lightroom Classic : export de photos via plugin
- Serveur MCP : intégration avec des clients IA compatibles (plan Business)
- Calendriers externes : import de flux iCal (Google Agenda, Calendly, etc.)
PicAgent ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou modifications des services tiers intégrés. Ces services sont fournis par des éditeurs indépendants et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. En cas d'interruption d'un service tiers, les fonctionnalités associées de PicAgent pourront être temporairement indisponibles sans que cela ne constitue un manquement de la part de PicAgent. L'activation ou l'utilisation de certains services tiers peut également être soumise aux conditions contractuelles propres de ces éditeurs tiers, que l'utilisateur s'engage à respecter.
9. Propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans PicAgent (clients, projets, photos, documents). PicAgent n'acquiert aucun droit sur ces données.
10. Export et portabilité des données
Conformément à l'article 20 du RGPD (droit à la portabilité), l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine :
- Export CSV : disponible depuis l'interface d'administration (Paramètres > Exporter les données) pour les données métier (clients, projets, devis, factures, contacts)
- Export sur demande : pour les données non couvertes par l'export automatique, contacter contact@picagent.fr. Le fichier sera mis à disposition sous un délai maximum de 30 jours
11. Suppression de compte
L'utilisateur peut supprimer son compte et l'ensemble de ses données directement depuis l'application (Paramètres > Supprimer mon compte). La suppression est définitive et irréversible. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations comptables (10 ans).
12. Disponibilité du service
PicAgent s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service.
Le service peut toutefois faire l'objet d'interruptions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d'évolution technique ou en cas de défaillance d'un prestataire tiers.
PicAgent ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du service. Sauf disposition légale impérative contraire, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires du service n'excédant pas ce qui est raisonnablement prévisible pour un service SaaS.
13. Limitation de responsabilité
PicAgent est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur ne garantit pas l'absence totale de bugs, d'erreurs ou d'interruptions.
Les contenus et suggestions générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou commercial, ni une garantie de résultat.
Sauf disposition légale impérative contraire et sauf faute lourde ou dolosive prouvée de l'éditeur, la responsabilité totale de PicAgent, tous préjudices confondus, est limitée au montant total hors taxes effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
14. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.